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Note de service portant rappel de l'horaire de travail applicable. Prevoir les differentes sanctions pour le non respect des regles internes a lentreprise. L'employeur est dans l'obligation d'afficher, dater et signer ce document en vue d'informer les salariés. Note de service, organisation des horaires de travail des. Téléchargez ce courrier type au format word (.doc), … objet : Note d'information technique relative à l'organisation du travail des experts opérationnels. Il est rappele aux agents municipaux de la ville que les horaires de travail. Comment rappeler votre horaire de travail ?

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